1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services informatiques et la fourniture de solutions logicielles proposées par COMMUNES.IT.
2. Prestations
Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Le support et dépannage informatique.
- L'infogérance et la maintenance réseau.
- La fourniture et le déploiement de solutions logicielles métiers.
3. Tarification
Les prix des prestations sont indiqués sur les devis fournis par COMMUNES.IT. Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
4. Paiement
Sauf mention contraire sur la facture, le paiement s'effectue à 30 jours date de facture.
5. Litiges
En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal de Commerce de Fréjus sera compétent, quel que soit le lieu de livraison ou de prestation.